Conditions d’utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de la Clinique et des utilisateurs au titre des services fournis par le site de la Clinique.

Article 2 (Définitions)

Article 3 (Publication et modification des conditions)

• La Clinique publie les présentes conditions au moyen d’un lien en bas de page, afin que chacun puisse les consulter.
• La Clinique peut modifier les présentes conditions dans la mesure où cela ne contrevient pas à la loi applicable.
• En cas de modification, la Clinique annonce sur le site le contenu de la modification et sa date d’entrée en vigueur au moins sept jours à l’avance — et au moins trente jours à l’avance lorsque la modification est défavorable aux utilisateurs.
• Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez cesser d’utiliser le site.

Article 4 (Ce que fournit le site)

Le site fournit ce qui suit.

• Des informations sur la Clinique, ses médecins, ses horaires et l’accès
• Des informations sur les soins et les interventions pratiqués par la Clinique
• Des annonces relatives aux événements et actualités de la Clinique
• La réception des demandes de consultation en ligne

Le site ne comporte ni inscription, ni connexion, ni paiement, et son utilisation est gratuite. La Clinique n’examine, ne diagnostique et ne prescrit pas via le site, et ne délivre aucun acte médical en ligne.

Article 5 (Demandes de consultation en ligne)

Une demande de consultation est une question laissée à la Clinique ; elle ne vaut pas, à elle seule, confirmation d’un rendez-vous. Les rendez-vous sont confirmés séparément, par téléphone ou via le canal de réservation indiqué par la Clinique.

• La Clinique vous contacte pendant ses heures d’ouverture, par le moyen que vous avez choisi lors de l’envoi (téléphone ou e-mail). Selon les horaires et le nombre de demandes en attente, la réponse peut prendre un certain temps.
• Ce que vous écrivez n’est utilisé que pour répondre à votre demande ; le détail relève de la politique de confidentialité.
• La Clinique peut ne pas répondre à une demande ou refuser de la recevoir lorsque les coordonnées indiquées ne sont pas exactes, lorsque la demande poursuit une finalité publicitaire, promotionnelle ou commerciale, lorsqu’un même contenu est répété au point d’entraver le travail de la Clinique, ou lorsqu’elle contient des injures ou des menaces.

Si vos symptômes sont urgents ou graves, n’attendez pas de réponse : appelez la Clinique ou rendez-vous dans le service d’urgences le plus proche. Le formulaire n’est pas un moyen de contact d’urgence.

Article 6 (À propos des informations médicales de ce site)

Les descriptions de soins et d’interventions figurant sur ce site sont des informations générales. Elles ne remplacent ni l’examen, ni le diagnostic, ni la prescription destinés à une personne déterminée.

• Les résultats et les durées de récupération varient d’une personne à l’autre. Ce qui est écrit ici ne signifie pas qu’il en ira de même pour chacun.
• Tout acte médical peut entraîner des effets indésirables. Savoir si un soin vous convient et quels risques il comporte s’établit lors de la consultation et de l’examen avec un médecin.
• Lorsque des photographies ou des cas figurent sur le site, ils rendent compte de ces cas et ne promettent pas un résultat identique.
• Si vous êtes suivi dans un autre établissement ou si vous prenez un traitement, merci de nous le signaler lors de la consultation.

Ces informations évoluent lorsque le soin ou l’appareil change. Ce que vous recevrez réellement, et son étendue, se décide en consultation et lors de l’examen.

Article 7 (Obligations de l’utilisateur)

Lors de l’utilisation du site, il vous est interdit de :

• perturber le fonctionnement normal du site ;
• collecter massivement le contenu du site par des moyens automatisés, ou vous y connecter de façon répétée en peu de temps ;
• envoyer une demande de consultation en utilisant le nom ou les coordonnées d’autrui ;
• porter atteinte aux droits d’auteur ou autres droits de la Clinique ou de tiers ;
• agir en violation de la loi ou contrairement à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Article 8 (Droits d’auteur)

• Les droits d’auteur et tous autres droits sur les textes, photographies, images et la conception des pages de ce site appartiennent à la Clinique ou à leur titulaire légitime.
• Vous ne pouvez ni les reproduire, ni les diffuser, ni les transmettre, ni les exploiter à des fins commerciales sans l’accord préalable de la Clinique.
• La consultation à titre privé et la citation avec mention de la source ne relèvent pas du présent article.

Article 9 (Disponibilité et interruption du service)

• Le site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année.
• Il peut néanmoins être interrompu temporairement pour des motifs inévitables : maintenance ou remplacement des systèmes, panne de communication, catastrophe naturelle.
• La Clinique annonce les interruptions prévisibles. Celles qui résultent d’un événement imprévisible peuvent ne pas être annoncées à l’avance.
• Les réponses aux demandes de consultation sont envoyées pendant les heures d’ouverture de la Clinique.

Article 10 (Liens vers des sites externes)

• Le site comporte des liens vers des sites que la Clinique n’exploite pas — canaux de réservation, cartes, réseaux sociaux, vidéos — ainsi que des contenus de ces sites intégrés à ses pages.
• Le contenu, les services et le traitement des données personnelles de ces sites relèvent de leurs propres conditions et politiques ; la Clinique n’en répond pas.
• Ce que fait chaque outil externe à l’intérieur de nos pages est décrit au point 9 de la politique de confidentialité.

Article 11 (Protection des données personnelles)

La Clinique protège les données personnelles des utilisateurs conformément à la loi applicable. Ce que nous recevons, l’usage que nous en faisons et le moment où nous les supprimons relèvent de la politique de confidentialité.

Article 12 (Responsabilité)

• La Clinique n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir le site lorsqu’elle résulte d’une cause échappant à son contrôle, telle qu’une catastrophe naturelle ou une panne de communication.
• La Clinique n’est pas responsable des conséquences des décisions que vous prenez sur le seul fondement des informations de ce site. Les décisions médicales doivent être prises après consultation et examen par un médecin (article 6).
• Il en va autrement lorsque le dommage subi par un utilisateur résulte d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de la Clinique.

Le présent article concerne l’utilisation du site. La responsabilité au titre des actes médicaux effectivement réalisés par la Clinique relève de la loi sur les services médicaux et des autres textes applicables, et non des présentes conditions, qui ne sauraient la limiter ni l’exclure.

Article 13 (Droit applicable et règlement des litiges)

• Le droit de la République de Corée s’applique aux présentes conditions et à l’utilisation du site.
• En cas de litige entre la Clinique et un utilisateur, les parties se concertent de bonne foi pour le résoudre.
• À défaut d’accord, l’action est portée devant la juridiction compétente au sens du code de procédure civile.

Coordonnées de la clinique

Dispositions finales

• Les présentes conditions s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus.
• Elles ont été établies à cette date ; il n’en existe pas de version antérieure.